Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi. Deutsche Fassung
Nom/Société : REMA TEC GmbH
Rue, n° : Zum Heckgraben 10
Code postal, ville, pays : 76646 Bruchsal, Allemagne
Registre du commerce/n° : Amtsgericht Mannheim : HRB 107741
Gérant : M. Peter Dippel
Numéro de téléphone : +49 (0) 7257 9299 0
Contact par e-mail : info@rema-tec.de
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité. L’utilisation de notre site web est en règle générale possible sans communication de données à caractère personnel. Dans la mesure où des données à caractère personnel (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès. Nous attirons dès à présent votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
1.1. Par la présente, nous souhaitons vous éclairer et vous informer sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de nos sites web, de leurs fonctionnalités et de leurs contenus. Ces informations s’appliquent indépendamment des plateformes, appareils ou systèmes utilisés sur lesquels l’offre en ligne est exécutée.
1.2. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ce site web comprennent les données de base (par ex. noms et adresses des clients), le cas échéant les données contractuelles (par ex. prestations sollicitées, noms des interlocuteurs en charge du dossier, le cas échéant informations de paiement), les données d’utilisation (par ex. les pages consultées de notre offre en ligne) et les données de contenu (par ex. saisies dans le formulaire de contact).
1.3. Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Les données de nos utilisateurs ne sont traitées que sur la base d’une autorisation légale. Vous trouverez les bases juridiques applicables à cet égard au point 3 « Bases juridiques » de la présente déclaration.
Pour la définition des termes utilisés dans le cadre de la présente déclaration, nous renvoyons aux définitions de l’art. 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Est « utilisateur » au sens de la présente déclaration toute personne concernée par le traitement des données. Ce terme doit être compris de manière neutre du point de vue du genre.
Les bases juridiques de la collecte et du traitement des données sont, selon le règlement général sur la protection des données, les consentements au sens de l’art. 6, par. 1, point a), et de l’art. 7 du RGPD, la base juridique du traitement aux fins de l’exécution de prestations contractuelles et de mesures contractuelles, l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD, la base juridique du traitement aux fins du respect d’obligations légales, l’art. 6, par. 1, point c), du RGPD, et la base juridique du traitement aux fins de la sauvegarde d’intérêts légitimes, l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD.
Afin de garantir un traitement sûr des données à caractère personnel, nos mesures techniques et organisationnelles correspondent à l’état de la technique. Elles servent en particulier à la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des données et à la prévention de la perte, de la manipulation, de la destruction ou de l’accès non autorisé par des tiers.
Nous ne transmettons des données à des tiers qu’en présence d’une autorisation légale. Tel peut notamment être le cas lorsque la transmission est nécessaire à l’exécution de l’objet du contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD). En règle générale, une concertation préalable avec l’utilisateur a lieu dans ce cas.
Le traitement et la conservation des données clients, en particulier les noms et adresses ainsi que les coordonnées, les données contractuelles, les données relatives aux prestations contractuelles, les noms des personnes de contact et les informations de paiement, sont effectués aux fins de l’exécution des prestations convenues contractuellement conformément à l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD.
7.1. Lorsque l’utilisateur prend contact par e-mail, les données ainsi transmises sont traitées aux fins du traitement et du suivi de la demande de contact conformément à l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Le cas échéant, nous prenons contact avec l’utilisateur à l’origine de la demande afin de garantir un traitement adéquat et approprié de celle-ci. Cela a lieu en particulier lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires au traitement de la demande.
7.2. Les informations fournies par les utilisateurs peuvent, le cas échéant, être enregistrées dans notre système interne de gestion des fichiers. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD constitue une base juridique supplémentaire du traitement.
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre d’une procédure de candidature, telles que nom, adresse, coordonnées et, le cas échéant, informations tirées du curriculum vitae, en particulier les données relatives au parcours professionnel, telles que certificats de travail, certificats ou compétences complémentaires acquises, sont utilisées exclusivement pour le traitement de la candidature et, le cas échéant, pour la préparation d’un entretien d’embauche. Le cas échéant, les données sont transmises au sein de notre entreprise aux responsables du service concerné, qui doivent être associés à la décision relative à la candidature.
9.1. Lors de chaque accès à notre serveur, des données relatives à cet accès sont enregistrées dans des fichiers dits journaux du serveur, dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Il s’agit en particulier du nom des pages consultées, de la date et de l’heure de l’accès, du volume de données transférées, du type de navigateur avec indication de la version, du système d’exploitation de l’ordinateur accédant au site, de l’URL de référence (referrer), de l’adresse IP et du fournisseur d’accès à l’origine de la demande, ainsi que du statut d’accès/code d’état http et du décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT).
9.2. Nous collectons ces informations pour des raisons de sécurité, en particulier pour élucider des actes d’abus ou de fraude. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à l’élucidation définitive de l’incident concerné.
9.3. Les journaux d’accès (access logs) des serveurs web enregistrent à cet égard quelles pages ont été consultées et à quel moment. Les données collectées comprennent l’adresse IP, l’utilisateur de la protection des répertoires, la date et l’heure de la consultation, les pages consultées, les protocoles, le code d’état, le volume de données, le referer, l’agent utilisateur (user agent) et le nom d’hôte consulté.
9.4. Les adresses IP sont enregistrées de manière anonyme par suppression des trois derniers chiffres. Les informations relatives à l’utilisateur de la protection des répertoires sont anonymisées après un jour de conservation.
9.5. En outre, les consultations de pages erronées sont consignées dans des journaux d’erreurs (error logs). Outre le message d’erreur, l’adresse IP de l’utilisateur et, selon le message d’erreur, la page web consultée sont enregistrées. Ces fichiers journaux sont automatiquement supprimés au bout de sept jours.
10.1. Nos sites web utilisent en partie des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
10.2. Ce site web utilise des cookies transitoires et des cookies persistants.
10.3. Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur ; en font partie les cookies de session que nous utilisons. Ces cookies créent un identifiant de session (session ID). Cet identifiant permet d’attribuer différentes requêtes du navigateur de l’utilisateur à une même visite de notre site web. Il est ainsi possible de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur lors d’une nouvelle visite de nos sites web.
10.4. Les cookies persistants utilisés par notre site web sont automatiquement supprimés après une durée déterminée. Cette durée peut varier selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
10.5. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ceux-ci peuvent être désactivés et supprimés dans les paramètres du navigateur concerné. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web. Dans la mesure où certains cookies que nous mettons en œuvre traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué soit conformément à l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD aux fins de l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une fonctionnalité optimale du site web ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite du site.
11.1. Dans le cadre de notre présence en ligne, nous utilisons, sur la base de notre intérêt légitime à l’optimisation et à l’analyse de notre site web conformément à l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD, des offres de services de prestataires tiers qui comprennent l’intégration de polices de caractères (ci-après : « contenus »). À cette fin, le prestataire tiers doit avoir connaissance de l’adresse IP des utilisateurs, car c’est la seule manière de transmettre les contenus au navigateur des utilisateurs. Le prestataire tiers peut notamment aussi utiliser des balises pixel (pixel tags) à des fins de marketing ou d’analyse statistique. Ces balises pixel permettent d’évaluer la fréquentation de ce site web. Ces informations pseudonymes peuvent également être enregistrées sous forme de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Elles peuvent alors contenir notamment des informations techniques sur le navigateur, le système d’exploitation, les sites web de provenance, la durée de la visite des sites web ainsi que d’autres indications relatives à l’utilisation de nos sites web. Ces informations peuvent être combinées avec des informations provenant d’autres sources.
11.2. Dans ce contexte, nous utilisons l’intégration de XING, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hamburg, Allemagne. Lors de la consultation de notre page liée à une intégration de XING, une connexion au serveur de XING est établie. Vous trouverez la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.
11a.1. Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics dépose des cookies (_ga, _ga_*) qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site. Sont traitées des données d'utilisation pseudonymisées telles que les pages consultées, la durée de visite, la localisation approximative (pays, région, ville), les informations sur l'appareil et le navigateur ainsi que la page de provenance. Google Analytics 4 n'enregistre pas les adresses IP ; elles servent uniquement à déterminer la localisation approximative et sont ensuite supprimées.
11a.2. La finalité est l'évaluation statistique et l'amélioration de notre site. La base juridique est votre consentement au sens de l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD et du § 25, al. 1 TDDDG. Google Analytics n'est chargé qu'après votre accord pour la catégorie « Statistiques » dans le bandeau cookies. Nous utilisons le Google Consent Mode v2 : sans consentement, aucun cookie d'analyse n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à Google. Nous n'utilisons pas de fonctions de publicité ni de personnalisation.
11a.3. Un transfert de données vers Google LLC aux États-Unis ne peut être exclu. Google LLC est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework ; le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD). Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Google.
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12.1. En tant qu’utilisateur, chacun a le droit d’obtenir gratuitement, sur demande, des informations sur les données à caractère personnel le concernant que nous avons collectées et enregistrées.
12.2. En outre, chaque utilisateur a le droit à la rectification des données inexactes, à la limitation du traitement et à l’effacement de ses données à caractère personnel. Le cas échéant, vous pouvez faire valoir votre droit à la portabilité des données et, si vous estimez que le traitement des données est illicite, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Nous attirons expressément votre attention sur le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données conformément à l’art. 77 du RGPD en liaison avec le § 19 BDSG. L’autorité compétente est le Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg, Königstraße 10a, 70173 Stuttgart. Téléphone : 07 11/61 55 41 – 0, télécopie : 07 11/61 55 41 - 15, e-mail : poststelle@lfd.bwl.de.
12.3. Les consentements des utilisateurs peuvent en principe être retirés à tout moment pour l’avenir, sans indication de motifs.
13.1. Les données enregistrées chez nous sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur effacement.
13.2. Si les données des utilisateurs ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement admissibles, leur traitement est limité, par exemple par le verrouillage des données. Les données ne sont alors pas traitées à d’autres fins. Cela concerne par exemple les données des utilisateurs qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal ou, le cas échéant, les données issues d’une procédure de candidature.
13.3. Les délais légaux de conservation sont de 6 ans conformément au § 257 al. 1 HGB (livres de commerce, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels, correspondance commerciale, pièces comptables, etc.) et de 10 ans conformément au § 147 al. 1 AO (livres, enregistrements, rapports de gestion, pièces comptables, correspondance commerciale et d’affaires, documents pertinents pour l’imposition, etc.).
Les utilisateurs peuvent à tout moment, sans indication de motifs, s’opposer auprès de nous au traitement futur de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales.
15.1. Nous nous réservons le droit de modifier la déclaration de confidentialité. Cela a lieu en particulier afin de l’adapter à une évolution de la situation juridique ou en cas de modifications du service ainsi que du traitement des données. Cela ne s’applique toutefois qu’aux déclarations relatives au traitement des données. Lorsque le consentement des utilisateurs est requis ou que des éléments de la déclaration de confidentialité contiennent des dispositions relevant de la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications n’interviennent qu’avec l’accord des utilisateurs.
15.2. Les utilisateurs sont invités à s’informer régulièrement du contenu de la déclaration de confidentialité.
Version : juillet 2026
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