Conditions générales de montage

Nous n’exécutons des travaux de montage qu’aux conditions ci-après, sauf convention contraire expresse conclue par écrit. Les conditions générales du Client ne nous lient pas, même si nous ne nous y opposons pas. La prestation de montage comprend l’installation de l’équipement que nous avons livré, ainsi que l’instruction des personnes désignées par le donneur d’ordre qui seront ultérieurement chargées de l’utilisation et de l’entretien de l’équipement.

Nos indications concernant le début et la durée du montage sont approximatives et sans engagement. Les pénalités de retard et les demandes de dommages-intérêts pour exécution tardive des montages sont exclues. Les cas de force majeure et les perturbations de l’exploitation de toute nature, la grève et le lock-out nous autorisent à prolonger la durée du montage ; si nécessaire, nous sommes également en droit, dans de tels cas, de renoncer à la commande en tout ou en partie. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation dans ce cas.

Nos offres de montage sont sans engagement. Une commande passée n’est réputée acceptée qu’après notre confirmation écrite. Nous sommes en droit de confier l’exécution des travaux de montage, en tout ou en partie, à des entreprises tierces.

Nos factures sont exigibles et payables pour leur montant net immédiatement à réception. Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. Nous facturons selon nos taux en vigueur, c’est-à-dire ceux applicables au moment de l’exécution du montage, pour la rémunération, les indemnités de déplacement, l’aller et le retour ainsi que pour les majorations (heures supplémentaires, travail les jours fériés) ; à cet égard, les heures de voyage, d’attente et de trajet sont considérées comme des heures de travail.

Lorsque des prix fermes ont été expressément convenus par écrit dans un cas particulier, ces prix fermes sont soumis aux réserves suivantes :

Le Client doit toujours prendre en charge à ses frais et mettre à disposition en temps utile :

Au début des travaux de montage, les pièces de livraison nécessaires doivent se trouver sur place ; tous les travaux préparatoires doivent être achevés, de sorte que l’installation puisse commencer immédiatement après l’arrivée des monteurs et que les travaux puissent être exécutés sans retard. Si des circonstances empêchant un montage rapide surviennent sur le chantier sans faute de notre part, le Client doit supporter l’ensemble des frais liés aux temps d’attente et aux éventuels déplacements supplémentaires des monteurs qui deviendraient nécessaires.

Le Client doit attester, en toute bonne foi, le temps de travail des monteurs sur les feuilles de présence à l’issue du montage. À défaut de vérification et d’attestation, le Client perd, dans cette mesure, son droit de contester le décompte des frais.

Immédiatement après l’achèvement des équipements, le Client doit les vérifier et les réceptionner. Les défauts de montage doivent être signalés par écrit dans un délai de 2 semaines après la fin des travaux. Les défauts apparents, en particulier les écarts par rapport aux dimensions prescrites, doivent être signalés au plus tard le jour de la fin du montage. Si nécessaire, un essai de charge doit être effectué avant la mise en service. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’omission de cet essai.

Tous les paiements doivent être effectués directement à notre profit. Les lettres de change ne sont acceptées qu’en vertu d’un accord exprès, moyennant facturation des frais d’escompte en vigueur. En cas d’acceptation de lettres de change payables sur des places secondaires ou à l’étranger, nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur présentation et à leur protêt en temps utile. L’ensemble des frais occasionnés est à la charge de l’acheteur. Les crédits portés au titre de lettres de change et de chèques le sont toujours sous réserve d’encaissement, avec date de valeur au jour où nous pouvons disposer de la contre-valeur.

Les marchandises livrées demeurent notre propriété, même après le paiement du prix d’achat, jusqu’au règlement intégral de nos factures de montage. Même tant que la réserve de propriété subsiste, l’acheteur supporte le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise.

Si le Client est un commerçant de plein droit (Vollkaufmann), la juridiction compétente est l’Amtsgericht Karlsruhe, quel que soit le montant du litige.

Sauf disposition contraire des présentes conditions, les conditions de la VOB dans sa version la plus récente sont réputées convenues à titre complémentaire.