Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi. Deutsche Fassung
Les offres doivent nous être remises gratuitement et sans engagement de notre part.
Nos conditions ci-contre s’appliquent à toutes les commandes. Les conditions du Fournisseur qui sont en contradiction avec nos conditions d’achat ne s’appliquent que si nous les avons expressément confirmées par écrit. Seules les commandes passées par écrit nous engagent. Les accords verbaux nécessitent notre confirmation écrite ultérieure. Outre une tarification avantageuse, nous attendons la prise en compte de capacités de fabrication appropriées.
Sauf convention contraire, les prix des livraisons s’entendent franco de port au lieu d’utilisation, emballage compris. Le retour de l’emballage n’a lieu que s’il a été spécialement convenu. Si des prix au kilo ont été convenus, le poids déterminé officiellement par le chemin de fer ou constaté chez nous fait foi pour la facturation.
Toute commande doit être confirmée par le Fournisseur, avec une signature juridiquement contraignante, sans délai après réception de notre commande et au plus tard dans un délai d’une semaine. En cas de dépassement de ce délai, nous sommes en droit de révoquer la commande.
Le paiement est effectué 14 jours après la facturation avec 3 % d’escompte, ou après 30 jours avec 2 % d’escompte, ou 90 jours après la facturation net, en espèces, par chèque, par acceptation propre ou par effet de commerce client. Les réclamations relatives à la livraison nous autorisent à retenir les paiements exigibles. La cession de créances du Fournisseur à notre encontre est exclue.
Si le délai de livraison promis n’est pas respecté en raison d’une circonstance imputable au Fournisseur, nous sommes en droit, sans préjudice d’autres prétentions supplémentaires, à notre choix, de résoudre la commande, d’exiger des dommages-intérêts pour inexécution ou de nous approvisionner auprès de tiers.
Dès que le Fournisseur a connaissance de circonstances susceptibles d’entraîner un retard de livraison, il doit nous en informer immédiatement. Si des envois doivent être livrés en urgence par la faute du Fournisseur, les frais supplémentaires qui en résultent sont à sa charge.
Le prestataire est tenu de nous rembourser tous les frais occasionnés par des livraisons ou prestations tardives. L’acceptation de la livraison ou de la prestation tardive n’emporte pas renonciation aux droits à indemnisation.
Avant la conclusion de la commande annuelle, les conditions suivantes s’appliquent :
Acceptation des conditions d’achat et de fabrication imprimées.
Les prix convenus peuvent à tout moment faire l’objet de nouvelles négociations si les facteurs de coût sur lesquels ils reposent subissent une modification.
Sous réserve des droits légaux qui nous reviennent, nous sommes en droit de résoudre la commande annuelle en tout ou en partie,
si la marchandise livrée n’est pas conforme aux documents mentionnés dans la commande ou joints à celle-ci,
si la livraison ne nous est pas parvenue, à deux reprises ou plus, aux dates indiquées dans les appels de livraison,
si nous sommes dans l’impossibilité de réceptionner la marchandise pour des raisons qui ne nous sont pas imputables.
Les quantités à livrer sont communiquées par des appels de livraison distincts. Les explications ci-après s’appliquent à notre obligation de réception et à la procédure d’appel de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les dates et quantités de livraison indiquées dans les appels de livraison : elles sont réputées contraignantes si elles ne sont pas révoquées 6 semaines avant leur échéance. Le numéro de commande, la date de commande et le numéro de dessin ou de pièce du matériel commandé doivent figurer sur tous les documents et factures. Le prestataire est tenu de nous rembourser tous les frais occasionnés par des livraisons ou prestations tardives. L’acceptation de la livraison ou de la prestation tardive n’emporte pas renonciation aux droits à indemnisation.
Chaque envoi doit impérativement être accompagné d’un bon de livraison. L’assurance transport est souscrite par nos soins, sauf convention contraire.
Les documents de fabrication remis au Fournisseur lui sont confiés, en tant que notre propriété, exclusivement pour l’exécution de nos commandes. Ils doivent être restitués à l’issue des travaux. Le Fournisseur n’est pas autorisé à les utiliser, directement ou indirectement, comme base pour des prestations au profit de tiers ; il lui est de même interdit de donner suite à toute demande de tiers portant sur la livraison de nos pièces, ces demandes devant nous être transmises. Si, aux fins de l’exécution de la commande, le Fournisseur souhaite établir un nouveau dessin sur la base de nos documents de fabrication, cela ne lui est permis qu’à la condition que ce nouveau dessin porte clairement la mention : Attention modification du dessin.
La transmission des documents de fabrication ou des nouveaux dessins à des tiers, en original ou par reproduction, n’est admise que dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat. Si nos documents de fabrication remis au Fournisseur sont exploités sans autorisation par celui-ci ou par des tiers, le Fournisseur nous verse, sous réserve de faire valoir des dommages-intérêts plus élevés, une pénalité contractuelle d’un montant égal au prix de vente des objets fabriqués sur la base de ces documents. Le Fournisseur répercutera les obligations qui précèdent dans les mêmes termes lors de la passation de commandes à ses sous-traitants. Le Fournisseur répond solidairement avec ses sous-traitants des atteintes portées à nos droits par ceux-ci.
En outre, nous sommes en droit de résoudre l’ensemble de nos commandes et de tenir le Fournisseur responsable de tous les dommages qui en résultent si lui-même ou ses sous-traitants portent atteinte à nos intérêts par la reproduction et la commercialisation non autorisées de nos pièces.
Le Fournisseur répond des dommages et de la perte des outils, matrices et dispositifs mis à sa disposition.
Garantie : pour ses livraisons, le Fournisseur garantit, pendant une durée de 24 mois à compter de la mise en service ou de l’utilisation de la livraison, même en l’absence de réclamation pour défauts formulée en temps utile, que l’objet de la livraison présente les qualités garanties par le Fournisseur et n’est affecté d’aucun défaut nuisant à son utilisation ou à son fonctionnement. Nous pouvons, à notre choix, exiger l’élimination du défaut ou la livraison d’une pièce exempte de défauts. Si le Fournisseur est en retard dans l’exécution de ses obligations au titre de la garantie, nous sommes en droit de nous procurer un remplacement aux frais du Fournisseur.
Nous disposons d’un droit à dommages-intérêts pour inexécution allant au-delà lorsque le Fournisseur a commis une négligence grave dans l’exécution de ses obligations ou lorsqu’il peut lui-même être tenu à réparation en raison d’une livraison défectueuse de son propre fournisseur.
Droits de propriété industrielle : le Fournisseur assume la responsabilité de ce que sa livraison ne porte atteinte à aucun droit de propriété industrielle de tiers.
Juridiction compétente : si l’acheteur est un commerçant de plein droit (Vollkaufmann), la juridiction compétente est l’Amtsgericht Karlsruhe, quel que soit le montant du litige.
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